Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de souscription et d'utilisation de l'abonnement « Premium » proposé au sein de l'application mobile Passion Cocktail (ci-après « l’Application »). Ces CGV sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) acceptées par l’utilisateur lors de la première utilisation de l’Application.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de souscription, d’utilisation et de résiliation de l'abonnement « Premium » dans l'Application. L’abonnement « Premium » permet à l’utilisateur d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires non disponibles dans la version gratuite de l'Application.
Article 2 : Compte Utilisateur et Inscription
L'accès à l'abonnement « Premium » nécessite la création d'un compte utilisateur. L’utilisateur doit s’inscrire via l’Application en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Une fois inscrit, l'utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses informations de connexion (identifiant et mot de passe).
L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses informations de connexion à un tiers. En cas de non-respect de cette clause, Passion Cocktail se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement sans préavis ni remboursement.
Article 3 : Abonnement « Premium »
Article 3.1 : Modalités de Souscription
L’abonnement « Premium » est accessible via une souscription mensuelle. Une fois souscrit, l’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
Article 3.2 : Fonctionnalités « Premium »
L’abonnement « Premium » donne accès à des fonctionnalités supplémentaires spécifiquement décrites dans l’Application au moment de la souscription. Ces fonctionnalités peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Accès à un espace de discussion entre utilisateurs
- Suggestions de cocktails basées sur les préférences de l’utilisateur.
Article 3.3 : Prix
Le prix de l'abonnement « Premium » est précisé au moment de la souscription. Ce prix est payable mensuellement et peut être révisé à tout moment par Passion Cocktail. En cas de modification du tarif, l'utilisateur en sera informé au moins 30 jours avant l’application des nouveaux prix. Le maintien de l’abonnement après notification de la modification des prix vaut acceptation de la part de l’utilisateur.
Article 4 : Paiement
Le paiement de l'abonnement « Premium » est effectué par prélèvement automatique sur le moyen de paiement associé au compte de l'utilisateur. Le prélèvement est effectué mensuellement à la date de souscription initiale.
En cas d’échec du paiement (ex : carte expirée, fonds insuffisants), l’accès aux fonctionnalités « Premium » pourra être suspendu jusqu’à la régularisation de la situation. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai raisonnable, Passion Cocktail se réserve le droit de résilier l'abonnement.
Article 5 : Non-Remboursement
L’abonnement « Premium » est non remboursable. Toute période d'abonnement entamée est due dans son intégralité, même en cas de résiliation anticipée par l’utilisateur ou d’interruption de service due à une faute de l’utilisateur (notamment en cas de partage d’informations de connexion avec un tiers).
Article 6. Résiliation
Article 6.1 : Résiliation par l’Utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement « Premium » à tout moment via l’Application. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucune somme ne sera remboursée pour la période déjà entamée.
Article 6.2 : Résiliation par Passion Cocktail
Passion Cocktail se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis l’abonnement de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de non-respect de l’interdiction de partager les informations de connexion. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour non-respect des CGV.
Article 7 : Responsabilité de l'Utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu'il fait de l'abonnement « Premium » et de l’Application. Il s'engage à ne pas permettre à des tiers d'accéder à son compte ou aux fonctionnalités « Premium » à l’aide de ses informations de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte pourra entraîner une suspension ou une résiliation de l’abonnement sans indemnité.
L'utilisateur s'engage à ne pas partager son accès à l'abonnement « Premium » avec des tiers, ni à divulguer les informations ou contenus exclusifs auxquels il accède via cet abonnement. Toute diffusion, reproduction ou transmission des fonctionnalités et contenus réservés aux utilisateurs « Premium », sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. En cas de violation de cette interdiction, Passion Cocktail se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis, et ce sans possibilité de remboursement.
Article 8 : Modification des CGV
Passion Cocktail se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'utilisateur par tout moyen approprié, notamment via l’Application. La poursuite de l’utilisation des fonctionnalités « Premium » après la notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Passion Cocktail, sauf disposition légale impérative contraire.
Ces CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation acceptées par l'utilisateur lors de la première utilisation de l'Application. En souscrivant à l'abonnement « Premium », l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.