Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/02/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application nommée « Passion Cocktail », des conditions d’accès et d’utilisation du service par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur l'application via l'onglet "Paramètres", puis le bouton "Mentions légales".

Vocabulaire :

L'édition du site https://passion-cocktail.fr et de l'application mobile Passion Cocktail est assurée par la Société Florian Bouché (Entrepreneur individuel), immatriculée au RCS de 77310 SAINT-FARGEAU PONTHIERRY sous le numéro 891 102 410.

L'application mobile permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

L’utilisation des services est libre, facultative et gratuite.
L'application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Toute utilisation du service est subordonnée à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) par l’Utilisateur.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site et de l'application mobile (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site ou de l'application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Toute utilisation des contenus à des fins privées, commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du site ou de l'application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les sources des informations diffusées sur le site et l'application sont réputées fiables, mais le site et l'application ne sont pas exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ou l'application ne peuvent être tenu responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ou l'application ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information.

Toute donnée indiquant un taux d'alcool ou de sucre est saisie ou calculée à partir des données à la disposition des éditeurs. Le site ou l'application ne peuvent être tenus responsables de tout abus ou toute incompréhension de ces données, pouvant entraîner ou non des problèmes physiques ou moraux.

Le site ou l'application ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Données à caractère personnel

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi informatique et libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018.

Ces dispositions fixent des règles strictes de confidentialité et de sécurité à toute organisation, publique et privée, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci. 

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est : Société Florian Bouché (Entrepreneur individuel) - [email protected].

Traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires. Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités de : 

La nature des opérations réalisées sur les données est : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, effacement ou destruction.

Les données à caractère personnel traitées sont : date de naissance, majorité.

Les données sont conservées pour une durée de : 22 ans ou jusqu'à l’expiration du contrat, à compter de la notification.

Nous utilisons un service externe nommé Stripe pour les paiements, les analyses et d'autres services commerciaux. Stripe peut collecter des données personnelles, notamment par le biais de cookies et de technologies similaires. Les données personnelles collectées par Stripe peuvent inclure des données transactionnelles et des informations d'identification sur les appareils qui se connectent à ses services. Stripe utilise ces informations pour exploiter et améliorer les services qu'il nous fournit, y compris pour la détection des fraudes, la prévention des pertes, l'authentification et les analyses liées à la performance de ses services. Vous pouvez en savoir plus sur Stripe et lire sa politique de confidentialité à l'adresse https://stripe.com/privacy.

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun.

En application du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Par mail : [email protected]

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Procédure en cas de violations de données à caractère personnel

En cas de destruction, de perte, d'altération, de divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou d'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, nous vous en informerons des faits et des mesures prises, dans les meilleurs délais.

Nous nous assurerons également que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour vos droits et libertés.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site ou l'application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site ou de l'application. Ces derniers n'ont pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sauraient, en aucun cas, être responsables de leur contenu.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ou l'application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation ou son appareil.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le périphérique utilisé par l'Utilisateur. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site ou l'application.
En naviguant sur le site ou l'application, L’Utilisateur accepte ces cookies.

Nous pouvons faire évoluer le site ou l'application sans information préalable ou préavis. Nous ajoutons régulièrement des données, retravaillons l’interface et modifions les formulations sur la base de vos retours et des évolutions réglementaires et législatives.

Nous pouvons suspendre l’accès au site ou à l'application sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance. Nous mettons l’application à jour régulièrement. L’indisponibilité ne dépasse généralement pas une dizaine de secondes. Nous mettons le service à disposition sans garantie sur sa disponibilité. Même si nous faisons en sorte que le service soit toujours opérationnel, cela signifie que d’éventuelles indisponibilités n’ouvriront pas droit à compensation financière. 

Nous nous réservons également le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du logiciel par d’autres usagers. Cela nous permet d’anticiper d’éventuelles attaques par déni de service.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.